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Les présentes conditions (« Accord » ou « Conditions d'utilisation ») constituent un accord liant ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc. (dénommé dans la présente « ROCHE IDS », « nous » ou « notre ») et toute personne utilisant ce service de quelque manière que ce soit (« utilisateur »). Cet accord régit votre accès et votre utilisation du site web ACCU-CHEKInsulinPumps-CA.com et des sites qui y sont affiliés, y compris, mais ne s'y limitant pas, ACCU-CHEKPumpStore.com, le portail d'apprentissage en ligne Roche IDS (« Sites »), votre accès et utilisation de tout le contenu tels que texte, graphismes, informations, images et audio (collectivement appelés « Contenu ») ainsi que votre accès et utilisation de tous les services (« Services »)mis à disposition par l'intermédiaire de ces Sites (ces Sites, le Contenu et les Services sont dans la présente collectivement appelés « Sites ») par nous et/ou tout tiers.

Cet Accord inclut et incorpore par cette référence les politiques et déclarations suivantes :

Tous les mots et termes définis dans cet Accord, y compris ceux définis dans des politiques et déclarations précédentes, auront la même signification à travers cet Accord tout entier.

1. Conditions relatives aux frais et modalités de paiement
Nous vous invitons à utiliser ce Site gratuitement, mais votre utilisation est soumise aux Conditions générales.

2. Accès
Toutes les informations que l'utilisateur nous fournit doivent être actuelles, exactes et complètes. Si nous découvrons à tout moment que les informations que vous avez fournies comportent une erreur ou une omission, nous nous réservons le droit de mettre fin ou de limiter votre accès et votre utilisation du Site.

3. Sécurité
L'accès et l'utilisation de certains services nécessitent intentionnellement un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est possible que certains Services nécessitent des codes supplémentaires. Vous êtes le seul responsable (1) du maintien de la stricte confidentialité des noms d'utilisateur, mots de passe et codes (collectivement appelés « Identifiants ») qui vous ont été attribués ou que vous avez créés, (2) du paiement de charges, dommages ou pertes encourues ou causées par votre incapacité ou celle de vos représentants ou agents à maintenir la stricte confidentialité de vos Identifiants et (3) vous devez nous alerter rapidement par écrit de tout besoin de désactiver un identifiant si vous doutez de sa sécurité. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice résultant de, ou lié au vol ou à l'utilisation non autorisée de vos Identifiants, de la divulgation de vos Identifiants ou de votre autorisation permettant à toute autre personne ou entité d'accéder et d'utiliser le Site en utilisant vos Identifiants. Vous acceptez de nous alerter immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants.

4. Avis de non-responsabilité médicale
NOUS NE DONNONS PAS D'OPINION MÉDICALE ET NE FOURNISSONS PAS DE SERVICES MÉDICAUX OU DE DIAGNOSTIC. Le Contenu disponible sur le Site n'est diffusé qu'à titre d'information et d'instruction et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé en matière de diagnostic et de traitement des patients. L'utilisation du Contenu que vous avez obtenu sur le Site ou par l'intermédiaire du Site est entièrement à vos risques.

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5. Dénégation générale de responsabilité
CE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION EN L'ÉTAT, AVEC TOUS SES VICES, ET VOUS L'UTILISEZ DONC ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L'APTITUDE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, LE TITRE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE GARANTIES DÉCOULANT DE LA VENTE OU D'UNE PRATIQUE DE VENTE. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Contenu est exact, complet, pertinent, fiable ou opportun. Nous ne garantissons pas non plus que votre accès et utilisation du Site (1) seront sans interruptions, délais, corruptions ou erreurs, (2) seront à l'abri de virus, de codes non autorisés ou d'autres composants nocifs, ou (3) seront sécurisés. Vous avez la responsabilité de prendre toutes les précautions que vous estimerez nécessaires ou utiles pour vous protéger contre les réclamations, les dommages, les pertes ou les risques pouvant découler de votre utilisation du Site.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties tacites. Par conséquent, selon les lois en vigueur, il est possible que la totalité ou certaines exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Il est possible que vous disposiez de droits différents selon votre juridiction.

6. Exclusion de dommages
NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE DOMMAGES DIRECTS, COMPENSATEURS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS (Y COMPRIS LES BLESSURES PERSONNELLES/DÉCÈS IMPUTABLES À UNE FAUTE, PERTES DE BÉNÉFICES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES), SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT OU ÉTANT LIÉS DE TOUTE MANIÈRE QUE CE SOIT (1) À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU UTILISATION D'INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CONTENU OU (2) À DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS, DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT, BRÈCHES DE SÉCURITÉ OU TOUTE AUTRE DÉFAILLANCE DE NOTRE PART OU DE LA PART DE NOS FOURNISSEURS D'INFORMATIONS SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, DÉLIT PROFESSIONNEL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de dommages. Par conséquent, selon les lois en vigueur, il est possible que la totalité ou certaines exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Il est possible que vous disposiez de droits différents selon votre juridiction.

7. Limitation de responsabilité
SI, EN DÉPIT DES AUTRES CONDITIONS DE CET ACCORD, NOUS SOMMES TENUS RESPONSABLES PAR VOUS OU PAR TOUT TIERS D'UNE PERTE OU D'UN DOMMAGE, NOUS CONVENONS QUE NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER UNE SOMME DE 1 000 DOLLARS AMÉRICAINS OU LES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT, QUE NOUS VOUS FACTURONS POUR L'UTILISATION DU SITE. NOUS CONVENONS QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE CONSTITUE UNE RÉPARTITION CONVENUE DES RISQUES ENTRE VOUS ET NOUS ET REFLÈTE LES FRAIS, LE CAS ÉCHÉANT, QUE NOUS VOUS FACTURONS AU TITRE DE L'UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN L'ABSENCE DE VOTRE ACCEPTATION DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, NOUS NE METTRIONS PAS CE SITE À VOTRE DISPOSITION.

8. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de ne pas nous tenir responsables de toutes pertes, dépenses, coûts ou dommages (y compris nos frais raisonnables d'avocats et d'experts et autres frais raisonnables de litige) encourus par, découlant de ou liés de tout manière que ce soit à (1) une violation de votre part des termes de cet Accord, (2) votre utilisation non autorisée ou illégale de ce Site et (3) l'utilisation non autorisée ou illégale de ce Site par toute autre personne utilisant vos Identifiants.

9. Accord intégral
Cet Accord, y compris les Politiques du site web Roche Insulin Delivery Systems Inc., les Avis de propriété du site web Roche Insulin Delivery Systems Inc., les Politiques de confidentialité de Roche Insulin Delivery Systems Inc. et tout autre avis, politique, règle ou accord incorporés à cet Accord par référence, contient l'accord intégral entre vous et nous relatif au présent sujet et remplace toute communication orale ou écrite liée. Cet Accord ne peut pas être amendé ou complété par (1) toute commande ou formulaire semblable dont vous êtes l'auteur relatif au présent sujet ou (2) toute déclaration de la part d'un de nos employés. Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment sans préavis. Nous acceptons d'afficher toutes les versions modifiées de cet Accord sur le Site. Ces versions modifiées entreront en vigueur dès qu'elles apparaîtront sur le Site. Nous estimerons que vous avez accepté ces modifications si vous continuez à utiliser le Site. Vous avez la responsabilité de lire les versions les plus récentes de cet Accord avant d'utiliser le Site afin de vous assurer que vous acceptez les conditions générales ainsi que toute modification apportée à cet Accord. Vous convenez que ces normes de notification de modifications apportées à cet Accord sont raisonnables.

10. Pas d'agence
Vous et ROCHE IDS êtes deux entrepreneurs indépendants et aucune agence, partenariat, entreprise commune, relation employé/employeur ou franchiseur/franchisé ne sont prévus ou créés par cet Accord.

11. Préavis
Sauf déclaration contraire explicite, tous les préavis seront envoyés par courrier recommandé, en port payé avec reçu de retour requis, à l'adresse indiquée ci-dessous (dans le cas de la Société) ou à l'adresse fournie par la Société lors du processus d'enregistrement (dans votre cas) ou à toute autre adresse indiquée par la partie concernée. Les préavis seront considérés comme ayant été donnés trois jours après leur date d'envoi. Les préavis destinés à Roche IDS seront envoyés à :

Roche Insulin Delivery Systems Inc.
11800 Exit 5 Parkway, Suite 120
Fishers, IN 46037

12. Résiliation
Votre droit d'accès et d'utilisation du Site sera immédiatement annulé sans préavis si vous ne respectez pas les règles de cet Accord. Nous pouvons à tout moment mettre fin à cet Accord et/ou à votre droit d'utilisation du Site, avec ou sans cause. Une fois cet Accord et/ou votre accès au Site annulé, vous devez immédiatement détruire les copies de toute portion du Contenu en votre possession. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15 de cet Accord et les Politiques du site web ROCHE IDS survivent à l'expiration ou à la résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier le Site et le Contenu à tout moment et sans préavis.

13. Droit applicable et Consentement de la juridiction
Cet Accord est régi par les droits internes et substantiels de l'État d'Indiana, sans donner effet à aucun principe de conflits de droit. Les réclamations, litiges, actions en justice, poursuites et procès soumis ou liés à cet Accord ou à l'accès ou l'utilisation du Site par tout utilisateur (y compris, mais ne s'y limitant pas, les réclamations impliquant ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc. ou ses membres affiliés, filiales, employés, entrepreneurs, membres de la direction, administrateurs et fournisseurs d'informations) seront sujets à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État d'Indiana et toutes les parties de tels réclamations, litiges, actions en justice, poursuites et procès soumis à d'autres juridictions stipuleront le transfert de lieu du procès et de juridiction aux tribunaux de l'État d'Indiana. Vous consentez expressément à la juridiction personnelle des tribunaux de l'État d'Indiana sur ces réclamations, litiges, actions en justice, poursuites et procès, qu'ils aient été soumis par vous, à votre nom, de votre part, ou soumis par nous, par l'un de nos fournisseurs d'informations ou tout autre tiers ou qu'ils soient liés de quelque manière que ce soit à cet Accord ou à l'accès ou l'utilisation du Site par tout utilisateur.

14. Délai de réclamations
Les réclamations, litiges, actions en justice, poursuites et procès soumis ou liés à cet Accord ou à l'accès ou l'utilisation du Site par tout utilisateur qui ne sont pas déposés et traités au bout d'un (1) an après l'événement ou les faits sur lesquels ces réclamations, litiges, actions en justice, poursuites et procès seraient basés, seront exclus et ne pourront pas être portés devant tout tribunal, arbitre, organisme public ou autre, ou défendus au sein d'autres actions en justice ou poursuites, en tant que réclamation, défense ou demande reconventionnelle. Vous convenez expressément que la limite de défense de réclamations de cet Accord est raisonnable. Les précédentes ne s'appliqueront pas à toute réclamation de notre part ou de la part d'un de nos fournisseurs d'informations dans le cas d'une violation de droits d'auteur, de tout autre droit de propriété, ou de cet Accord, et ne nous limiteront ni nous empêcheront de mettre fin à cet Accord ainsi qu'à votre accès au Site à tout moment.

15. Autre
Nous nous réservons le droit de céder l'intégralité ou une partie de cet Accord. Vous ne pouvez pas céder vos droits sous cet Accord sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative de cession de droits de votre part sous cet Accord sans notre permission sera nulle. L'annulation de notre part de la violation d'une clause de cet Accord ne représentera ou ne sera pas considérée comme une annulation de toute autre violation ou d'une violation à venir du même genre ou d'un genre différent. Si une clause de cet Accord est considérée par un tribunal dont la juridiction est compétente comme étant contraire à la loi, les clauses restantes de cet Accord resteront en vigueur. Vous admettez que votre accès et votre utilisation du Site dépendent d'un moyen sur lequel nous n'avons aucune juridiction ou contrôle et que nous ne sommes pas responsables de toute défaillance des performances ou de la fourniture du Site découlant de toute défaillance du moyen ou de tout autre élément hors de notre contrôle.

Politiques du site web Roche Insulin Delivery Systems Inc.

Ces politiques sont émises par ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc. (dénommé dans la présente « ROCHE IDS », « nous » ou « notre »). Ces politiques régissent votre utilisation du Site et font partie des Conditions d'utilisation du site web ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc. Nous nous réservons le droit de modifier ces politiques à tout moment sans préavis. Nous acceptons d'afficher toutes les versions modifiées de ces politiques sur le Site. Ces politiques modifiées entreront en vigueur dès qu'elles apparaîtront sur le Site.

1. Votre utilisation du contenu
Le Contenu est composé de travaux protégés par des droits d'auteur nous appartenant ou appartenant à des tiers nous ayant fourni ce Contenu (« Fournisseurs d'informations »). Vous pouvez télécharger et imprimer une seule copie du Contenu uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale. Comme pour tout autre contenu, votre utilisation du Contenu fourni par des Fournisseurs d'informations est à vos risques et sans garantie.

LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ ET IMPRIMEZ NE PEUT PAS ÊTRE MODIFIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET DOIT CONTENIR LES AVIS DE DROITS D'AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ DU CONTENU. TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE OU NON APPROUVÉE DU CONTENU CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET VOUS EXPOSE À DES PEINES CIVILES ET CRIMINELLES PRÉVUES PAR LES LOIS ET TRAITÉS DOMESTIQUES ET INTERNATIONAUX SUR LE DROIT D'AUTEUR.

2. Propriété intellectuelle
Vous convenez que nous (ou nos Fournisseurs d'informations) possédons tous les droits, titres et intérêts mondiaux du Site ou de ce qu'il contient. Vous avez le droit de créer un signet dans votre navigateur web vers la page d'accueil du Site. Vous avez le droit de créer un lien vers le Site sans notre autorisation écrite préalable. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans cet Accord nous sont réservés. Aucun autre droit ou licence, exprès, implicite ou autre n'est transféré ou prévu par cet Accord et nous est réservé, à nous et/ou aux Fournisseurs d'informations, le cas échéant. Pour faciliter votre accès et utilisation du Site ou de certaines portions du Site, il est possible que nous mettions des logiciels à votre disposition. Les conditions d'utilisation de ces logiciels seront présentées séparément dans une licence d'utilisation qui sera incluse avec le logiciel en question. Vous acceptez d'utiliser ces logiciels uniquement de manière permise conformément à ces licences d'utilisation.

3. Enregistrement
Afin d'acquérir des produits sur notre site web ACCU-CHEKPumpStore.com, un utilisateur doit tout d'abord compléter un formulaire d'enregistrement. Lors de l'enregistrement, l'utilisateur doit donner ses coordonnées (telles que nom, adresse et adresse électronique). Ces informations sont utilisées pour contacter l'utilisateur à propos de services offerts sur notre site pour lesquels il a exprimé un intérêt. Nous demandons des informations à l'utilisateur sur notre bon de commande. L'utilisateur doit y fournir des coordonnées (telles que nom et adresse de livraison) et des informations financières (telles que numéro de carte de crédit et date d'expiration). Ces informations sont utilisées pour la facturation et pour remplir la commande du client. Si nous rencontrons des problèmes lors du traitement de la commande, nous utiliserons ces informations pour contacter l'utilisateur.

4. Publicités et liens
Il est possible que le Site contienne des publicités placées au nom de tiers. Ces publicités peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Par souci de commodité, nous fournissons des liens vers les sites web de tiers sur notre Site. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de ces tiers et nous n'en sommes pas responsables. Nous ne garantissons pas le contenu, l'opportunité, l'exhaustivité et l'exactitude des sites ou publicités de tiers.

SAUF DÉCLARATION EXPLICITE DE NOTRE PART, NOUS NE RECOMMANDONS OU N'APPROUVONS PAS DE PRODUITS, SERVICES OU SITES WEB PARTICULIERS DE TIERS ET NE FAISONS AUCUNE DÉTERMINATION CONCERNANT LE CARACTÈRE NÉCESSAIRE OU OPPORTUN DE TEL PRODUIT, SERVICE OU SITE WEB EN CE QUI VOUS CONCERNE OU POUR L'UTILISATION LORS DE L'APPORT DE SOINS AUX PATIENTS.

5. En dehors de États-Unis
Nous ne prétendons pas que l'accès au Site est opportun en dehors des États-Unis. L'accès et/ou utilisation de notre site en dehors des États-Unis est à vos propres risques et vous êtes seul responsable de la conformité avec les lois en vigueur dans votre juridiction.

Avis de propriété du site Web Roche Insulin Delivery Systems Inc.

Le Contenu de ce Site (y compris les logiciels, texte, visualisations, images et audio) est la propriété de ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc. ou de ses fournisseurs d'informations et est protégée par les lois sur le droit d'auteur des États-Unis et d'autres pays. La compilation de tous les matériels contenus sur ce Site est la propriété exclusive de ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur des États-Unis et d'autres pays. La reproduction, distribution, représentation publique ou l'affichage public de ces matériels, en intégralité ou en partie, est interdit sans l'autorisation écrite préalable expresse de ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc. ou comme autorisé expressément dans les Conditions générales.

ROCHE IDS, ACCU-CHEKInsulinPumps-CA.com, ACCU-CHEKPumpStore.com ainsi que les logos qui leur sont associés et les marques clairement identifiées sur le site web ROCHE IDS comme appartenant à ROCHE IDS sont des marques de commerce de ROCHE IDS. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques ROCHE IDS sans autorisation écrite de ROCHE IDS. ACCU-CHEK, ACCUDATA, ACCULINK, ACCU-CHEK ACTIVE, ACCU-CHEK AVIVA, ACCU-CHEK COMPACT, ACCU-CHEK COMPASS, ACCU-CHECK CONNECT U, ACCU-CHEK LINKASSIST, ACCU-CHEK MULTICLIX, ACCU-CHEK SMART PIX, ACCU-CHEK SPIRIT, ACCU-CHEK TENDER, ADVANTAGE, CHEMSTRIP, COMFORT CURVE, COMPLETE, D-TRON PLUS, H-TRON PLUS, INSTANT, LIVE LIFE, WE'LL FIT IN., LIVE LIFE THE WAY YOU WANT, MICRAL, PUMP THERAPY MADE FOR YOU, RAPID, SAFE-T-PRO, SOFTCLIX, ULTRAFLEX et VOICEMATE sont des marques de commerce de Roche. Tous les autres noms de produits et marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Politique de confidentialité de Roche IDS

Roche Insulin Delivery Systems Inc. (dénommé dans la présente « ROCHE IDS », « nous » ou collectivement « société ») s'engage à maintenir la confidentialité de vos informations et à protéger votre confidentialité en ligne. ROCHE IDS a créé cette politique de confidentialité afin de prouver notre engagement ferme envers la confidentialité. Veuillez lire les informations ci-dessous concernant notre utilisation de vos informations personnelles. Cette déclaration fait partie de nos Conditions générales.

Si vous avez des questions, commentaires ou demandes concernant la confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc.
11800 Exit 5 Parkway, Suite 120
Fishers, IN 46037

Adresse électronique : info.insulindelivery-ca@roche.com
Téléphone : 1 800 280-7801 ou 317 570-5100
Télécopieur : (317) 570-5300

Votre confidentialité est importante pour Roche Insulin Delivery Systems Inc. Chez Roche IDS, nous comprenons l'importance que vous donnez à la protection de votre confidentialité sur Internet et nous souhaitons que vous soyez aussi à l'aise que possible lorsque vous consultez nos sites web et que vous utilisez nos services. Cette Politique de confidentialité vous indiquera le genre d'informations que nous recueillons, comment nous les protégeons et les choix dont vous disposez concernant l'utilisation de ces informations. Nous vous conseillons vivement de lire notre Politique de confidentialité afin de comprendre notre engagement envers vous et votre confidentialité ainsi que la manière dont vous pouvez nous aider à respecter cet engagement.

Les articles suivants composent notre Politique de confidentialité pour le Site et font partie des Conditions d'utilisation du site web Roche Insulin Delivery Systems Inc. Nous espérons que leur lecture vous offrira une idée plus claire de la façon dont nous gérons les informations vous concernant. Pour accéder immédiatement à une rubrique particulière, cliquez sur le titre de l'article.

ARTICLE 1. Informations personnelles que nous recueillons

ARTICLE 2. Divulgation de vos informations à des tiers

ARTICLE 3. Traitement de la confidentialité au sein de Roche IDS

ARTICLE 4. Vos choix en matière de confidentialité

ARTICLE 5. Parlez-en à un(e) ami(e)

ARTICLE 6. Enfants de moins de 13 ans

ARTICLE 7. Mise à jour de vos informations personnelles et comment nous contacter

VEUILLEZ NE PAS OUBLIER QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET MÉDICALES) QUE VOUS RÉVÉLEZ SUR UN FORUM PUBLIC SUR LE SITE OU ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE (TELLES QU'UN BABILLARD ÉLECTRONIQUE, UNE LISTE DE DIFFUSION, UN CLAVARDOIR/ÉVÉNEMENT) NE SONT PAS SUJETTES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SERONT VISIBLES PAR DES TIERS SANS RAPPORT À ROCHE IDS ET PEUVENT ÊTRE UTILISÉES PAR CES TIERS POUR VOUS CONTACTER OU À DES FINS NON AUTORISÉES. DE PLUS, SI VOUS FOURNISSEZ UN LIEN VERS LE SITE D'UN TIERS SUR CE SITE, LES INFORMATIONS QUE VOUS RÉVÉLEZ SUR CET AUTRE SITE NE SERONT PAS SUJETTES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. NOUS VOUS CONSEILLONS DE VÉRIFIER LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE CHAQUE SITE QUE VOUS CONSULTEZ. NOUS NE POUVONS PAS CONTRÔLER ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DIVULGATION OU DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS RÉVÉLÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX INFORMATIONS RECUEILLIES PAR CE SITE WEB.

ARTICLE 1. Informations personnelles que nous recueillons

Nous recueillons des informations vous concernant comme suit :

a. Informations fournies volontairement

Lorsque vous vous enregistrez en tant qu'utilisateur du Site, vous fournissez volontairement des informations vous concernant. Nous continuerons à utiliser ces informations conformément aux Conditions générales d'utilisation et de cette Politique de confidentialité, sauf demande contraire de votre part.

Nous recueillons également d'autres informations que vous avez fournies volontairement (à travers vos réponses à des enquêtes ou questionnaires, par exemple).

b. Fichiers témoins (« cookies »)

Un fichier témoin est un morceau d'information stocké sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations le concernant. L'utilisation de fichiers témoins n'est d'aucune manière liée à des informations personnelles identifiables lors de la consultation de notre site. Lorsque l'utilisateur ferme son navigateur web, le fichier témoin s'efface simplement. Par exemple, un fichier témoin placé sur notre site pourrait permettre à l'utilisateur de ne pas avoir à saisir son mot de passe plus d'une fois, ce qui lui ferait gagner du temps sur notre site. Un utilisateur peut utiliser notre site même s'il rejette le fichier témoin. Les fichiers témoins nous permettent également de conserver un suivi et de cibler les intérêts de nos utilisateurs afin d'améliorer leur expérience lorsqu'ils consultent notre site. Les sites web de tiers et les publicitaires peuvent également utiliser des fichiers témoins lorsque vous consultez leurs sites web ou sélectionnez leurs publicités ; nous ne pouvons pas contrôler la façon dont ils utilisent les fichiers témoins ou gèrent les informations ainsi recueillies.

c. Fichiers journaux

Nous utilisons les adresses IP pour analyser les tendances, gérer le site, aider à diagnostiquer les problèmes avec notre serveur, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir de vastes informations démographiques à des fins d'agrégation. Les adresses IP ne sont pas liées à des informations personnelles identifiables.

ARTICLE 2. Divulgation de vos informations à des tiers

Mis à part ce que cet Article inclut, nous ne divulguerons pas d'informations que nous avons recueillies sur vous et qui pourraient être utilisées pour vous identifier ou vous contacter (« Informations personnelles ») à des sociétés non affiliées. Les informations personnelles fournies aux entités affiliées à Roche IDS seront traitées conformément aux conditions de cette Politique de confidentialité, sauf déclaration contraire. Dans les circonstances limitées suivantes, il est possible que nous divulguions des informations personnelles à des tiers : (1) pour respecter des exigences juridiques en vigueur telles qu'une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître, une requête de communication préalable ou une injonction ; (2) des cas spéciaux tels que des menaces physiques envers vous ou autres. Nous ne fournissons pas d'informations personnelles aux distributeurs et fournisseurs. Il est possible que nous fournissions des informations sur vous ne permettant pas de vous identifier ou de vous contacter (« Informations d'agrégation ») à des tiers. Nous pouvons par exemple informer des tiers du nombre d'utilisateurs de notre Site et des activités que ces derniers effectuent lorsqu'ils consultent notre Site.

ARTICLE 3. Traitement de vos informations personnelles au sein de Roche IDS

a. Sécurité

Nous souhaitons que vos informations personnelles restent aussi sûres que possible. C'est pourquoi nous disposons d'un système à deux niveaux qui combine les sauvegardes techniques et les restrictions de l'accès des employés. Du côté technique, nous utilisons la technologie de cryptage SSL (« Secure Socket Layer ») pour protéger l'intégrité et la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez par Internet. Lorsque vous consultez une page sécurisée, telle que nos bons de commande ou nos pages de demandes d'informations, l'icône en forme de verrou en bas des navigateurs web tels que Netscape Navigator et Microsoft Internet Explorer est fermée, contrairement à la position ouverte lorsque vous ne faites que « surfer ».

Pour de plus amples informations (en anglais) sur SSL, veuillez consulter ce lien : http://www.ssl.com/.

Même si nous utilisons le cryptage SSL pour protéger les informations délicates en ligne, nous faisons également tout notre possible pour protéger les informations des utilisateurs hors ligne en tant que mesure de sécurité supplémentaire. L'accès à toutes les informations concernant nos utilisateurs (et pas seulement les informations délicates mentionnées ci-dessus) est limité dans nos bureaux. Seuls les employés nécessitant les informations pour effectuer une tâche précise (notre facturier ou un conseiller du service à la clientèle, par exemple) peuvent accéder aux informations personnelles identifiables. De plus, TOUS les employés sont à jour concernant nos politiques de sécurité et de confidentialité. Nos employés doivent compléter une formation portant sur les politiques de confidentialité et reçoivent un certificat d'achèvement une fois qu'ils ont réussi le test portant sur les politiques de confidentialité. Tous les employés sont avertis de l'importance que nous donnons à la confidentialité et de ce qu'ils peuvent faire pour garantir que les informations des clients sont protégées. Enfin, les serveurs qui renferment les informations personnelles identifiables sont stockés dans un environnement sûr.

Pour profiter de ces sauvegardes techniques, vous devez satisfaire les exigences minimales suivantes concernant votre navigateur web pour ce Site : Netscape Navigator 4.05 ou ultérieur ou Microsoft Internet Explorer 4.01 avec Service Pack 2.

Si vous avez des questions portant sur la sécurité de notre site web, envoyez un courriel à info.insulindelivery-ca@roche.com.

b. Utilisation

Il est possible que nous utilisions vos informations d'enregistrement et toutes autres informations fournies volontairement, y compris vos informations personnelles, comme suit :

Pour nous permettre de traiter et de vérifier des commandes ;

Pour nous permettre de vérifier des justificatifs d'identité d'utilisateurs afin de maintenir une sécurité raisonnable ;

Pour fournir à nos éditeurs des informations utiles pour le développement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services pour nos utilisateurs ;

Pour nous permettre de potentiellement diversifier les publicités selon les préférences de l'utilisateur, les préférences d'utilisation et les caractéristiques sociodémographiques ;

Pour nous permettre de développer et d'améliorer les fonctionnalités, le contenu et les services disponibles par l'intermédiaire du Site ;

Pour vous contacter à propos des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du site web Roche IDS ou les Politiques du site web Roche IDS ; et

Pour vous contacter à propos des nouvelles fonctionnalités du Site, des alertes de nouvelles portant sur certains sujets, des produits et des occasions d'acquisition de produits ou de services.

Au sein de Roche IDS, nous utilisons les informations d'agrégation de plusieurs façons pour améliorer le Site ainsi que son contenu et ses services.

ARTICLE 4. Vos choix en matière de confidentialité

Lorsque vous recevez un courriel de notification de notre part, vous pouvez choisir de recevoir des courriels périodiques d'information/promotionnels de la part de Roche IDS et/ou de tiers. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces courriels de la manière indiquée dans le courriel ou sur ce site ou en modifiant vos préférences dans votre profil, comme indiqué dans l'Article 6.

Lorsque nous demandons les informations, nous donnons à nos utilisateurs la possibilité de ne pas utiliser leurs informations à des fins qui ne sont pas liées directement à notre site. Par exemple, notre bon de commande dispose d'un mécanisme de « non-participation » pour que les utilisateurs acquérant un de nos produits mais ne souhaitant pas recevoir de matériel de marketing puissent ne pas ajouter leur adresse électronique à nos listes.

Les utilisateurs souhaitant ne plus recevoir notre lettre d'informations ou nos matériels promotionnels peuvent arrêter de recevoir ces communications en répondant « désabonnement » dans la ligne objet du courriel ou en nous écrivant à info.insulindelivery-ca@roche.com.

ARTICLE 5. Parlez-en à un(e) ami(e)

Si un utilisateur choisit d'utiliser notre service d'indication de client pour faire part de notre site à un(e) amie(e), nous lui demandons de nous indiquer le nom et l'adresse électronique de l'ami(e). Roche IDS enverra directement à l'ami(e) un courriel unique l'invitant à consulter le site. Roche IDS stocke ces informations uniquement dans le but d'envoyer ce courriel unique. L'ami(e) peut contacter Roche IDS à info.insulindelivery-ca@roche.com pour demander que ses informations soient supprimées de la base de données.

ARTICLE 6. Enfants de moins de 13 ans

Les parents d'enfants de moins de 13 ans souhaitant que leurs enfants participent aux parties du site ACCU-CHEKInsulinPumps-CA.com incluant des informations identifiantes doivent nous envoyer une lettre d'autorisation parentale.

Les parents peuvent demander que les informations concernant leurs enfants soient supprimées de la base de données à tout moment en contactant Roche IDS à l'adresse suivante :

ROCHE INSULIN DELIVERY SYSTEMS Inc.
11800 Exit 5 Parkway, Suite 120
Fishers, IN 46037

Adresse électronique : info.insulindelivery-ca@roche.com
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Vous pouvez toujours nous contacter pour (a) supprimer vos informations personnelles de nos systèmes, (b) mettre à jour les informations personnelles que vous nous avez fournies et (c) modifier vos préférences concernant les communications d'information/promotionnelles.

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